CONDITIONS DE VENTE EUROPE

• COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à RC MODEL'LOR via le module de paiement sécurisé  à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Les commandes sont à passer uniquement sur le site Internet. Toutes les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponible. Les informations contractuelles sont présentées en langue anglaise ou française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'ensemble des photos présentées sont quant à elles non contractuelles. Toute annulation de commande doit se faire par écrit et elle n'est valable qu'à condition d'acception écrite par RC MODEL'LOR  dans le délai légal de rétractation de 7 jours.En cas d'annulation de la commande sans fondement justifié, le cocontractant devra à RC MODEL'LOR outre le remboursement des frais engagés, une indemnisation forfaitaire de 25% du prix d'achat du produit initialement commandé.

• PRIX DE VENTE :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 19,6%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.  - Toutes les commandes sont payables en euros.  - RC MODEL'LOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Si une référence venait à manquer, nous la remplaçons par un produit similaire à un coût identique sauf si une référence ne se trouvait pas directement remplacable.
 Le matériel reste propriété de RC MODEL'LOR  jusqu'à l'encaissement complet du prix initial.

• DELAI DE LIVRAISON :

Les produits et services sont normalement livrés par Coliposte, Chronopost ou Transporteur selon les pays de destination à l'adresse indiquée par le client dans un délai moyen de 3 à 30 jours ouvrables sauf délais particuliers stipulés dans la fiche article d'un produit. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales extra européennes, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

• FRAIS DE LIVRAISON :

Voir le tarif général moyen pratiqué en page livraison

• RESERVES 

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client de REFUSER impérativement le colis auprès du livreur et d'en informer RC MODEL'LOR  par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 48 heures ou par mail, soit alors d'émettre impérativement à la moindre hésitation lors de la réception colis des réserves auprès du transporteur
Nous rappelons à nos clients que sans ces conditions remplies, l'assurance couvrant le colis ne pourra être prise en charge, veuillez bien noter que RC MODEL'LOR n'est en aucun cas responsable de la détérioration du colis ou du produit faite par le transporteur.
Tous nos colis sont désormais aussi contrôlés à l'envoi afin d'éviter des abus de demande de pièces détachées supplémentaire; de ce fait et pour toute réclamation, il est dans ce cas indispensable d'ouvrir le colis devant le transporteur et d'apporter la preuve du manquement prétendu à ce seul moment.

• DISPONIBILITE :

Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, un mail vous sera envoyé et vous proposera alors d'annuler ou modifier votre commande en ligne ou de bénéficier d'un produit de substitution avec les même caractéristiques que le produit commandé initialement quand ceci est possible. Une partie de nos produits étant fabriqués en quantité limitée, il se peut que des ruptures définitives se produisent en cours de semaine, si tel était le cas alors que vous avez passé commande, vous serez avisé également de cette situation par mail.

• RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. L'ensemble de nos notices d'utilisation le sont en langue anglaise, il appartient dont au client d'en prendre bonne note au moment de la passation de sa commande. En conséquence, la responsabilité de  RC MODEL'LOR  ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.   L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RC MODEL'LOR .  Les marchandises voyagent, sauf dérogations explicites et proposées ou acceptées par  RC MODEL'LOR  au seul risque et aux seuls frais du cocontractant - destinataire. Tous les frais supplémentaires, tels que des frais d'entreposage et éventuellement une nouvelle présentation de marchandises, sont entièrement à charge du cocontractant.

• PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé ou chèque bancaire , sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité,  RC MODEL'LOR  reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Dans le cas d’un règlement par chèque,  RC MODEL'LOR  procèdera à la livraison après réception de votre chèque (pour tout règlement d’un montant supérieur à 150 euros TTC, joindre une photocopie de votre pièce d’identité ou passeport).

• GARANTIE :

Les produits achetés sur  RC MODEL'LOR  donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. 
Nos produits sont tous fournis avec des notices d'utilisation en langue anglaise conformément à la législation Européenne en vigueur autorisant dans l'Union d'une traduction de notice de la langue la plus communément parlée. il nous est cependant  toujours possible sur demande spécifique de vous fournir une traduction littérale éventuelle dans la langue de votre pays
En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.  Les garanties ne couvrent pas: - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, microphones, usure dû à l'utilisation…), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits, toute casse de pièces et les pannes suite à des chocs. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…), - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, enfants en bas âge...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais de transport de produits renvoyés au service après vente pour échange ou réparation sont à la seule charge du client.
Les factures aux particuliers sont envoyées sur simple demande du client.
Tout colis retourné sans accord préalable ni numéro de retour sera automatiquement refusé et restera à la seule charge de l'acheteur.

• CONDITIONS HABITUELLES FETES DE FIN D'ANNEE :
  

• Nos délais habituels de livraison peuvent avoir entre le 10 Novembre et le 1er Décembre jusqu'à 10 jours de retard compte tenu des importants arrivages et tris dans nos dépôts.

• Les produits achetés sur nos sites en fin d'année et étant destinés à des cadeaux de Noel doivent être impérativement vérifiés par les clients à réception, aucun d'entre eux ne sera repris après les fêtes après utilisation pour de soi disant dysfonctionnement sachant que tous nos produits sont contrôlés spécifiquement à l'expédition pour éviter tout souci ultérieur.

 

• INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978"). 
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

• LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nancy en France